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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) samassur
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monsieur mutuelle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

monsieur mutuelle
samassur, eurl

Numéro de dépôt :
3824426
Date de dépôt :
18/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2021
monsieur mutuelle de samassur

Présentation de la marque monsieur mutuelle

Déposée par voie électronique le 18 avril 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) samassur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « monsieur mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) samassur domicilié(e) 14 lot les lauriers - 13120 - gardanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, samassur samassur domicilié(e) 40 bd de la corderie - 13007 - marseille - France.

La marque monsieur mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque monsieur mutuelle est expirée depuis le 18 avril 2021.

samassur a également déposé les autres marques suivantes : SIMPLY SANTE , NEW LIFE SANTE


samassur, eurl - 14 lot les lauriers - 13120 - gardanne - France


samassur samassur - 40 bd de la corderie - 13007 - marseille - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.